Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – www.infinitcbd.com
Date de mise à jour : 05/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.infinitcbd.com (ci-après le "Site") entre :

L’éditeur du site, Leduskapees, micro entreprise, dont le siège social est situé à 42 rue des réservoirs YERRES 91330, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 949 213 748

et

Toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur, souhaitant effectuer un achat via le Site, ci-après dénommée "le Client".

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles à base de CBD (cannabidiol), autorisés par la réglementation française et européenne (taux de THC < 0,3%). Les produits vendus ne sont ni des médicaments, ni des substituts de traitements médicaux.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Client est seul responsable de s’assurer que les produits commandés sont légaux dans son pays de résidence.

 

3. Conditions d’accès

La vente de produits à base de CBD est strictement réservée :

• Aux personnes âgées de 18 ans ou plus,
• Résidant dans un pays autorisant la consommation et la vente de produits à base de cannabidiol.
• En acceptant les présentes CGV, le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer un achat sur le Site.

 

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier,
• Valider la commande après vérification du contenu du panier,
• Fournir les informations nécessaires à la livraison,
• Accepter les présentes CGV,
• Procéder au paiement sécurisé.

Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client.

4.2 Refus ou annulation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Litige antérieur avec le Client,
• Suspicion de fraude ou usage abusif du site,
• Indisponibilité du produit.

 

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

 

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine.

7.2 Délais

Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. En général, la livraison s’effectue sous 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

7.3 Réclamations

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception de la commande.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, périssables, ou personnalisés (ex. : produits ouverts).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@infinitcbd.com, puis renvoyer les produits dans leur état d’origine à l’adresse indiquée.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement.

 

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• D’un mauvais usage des produits,
• D’une utilisation non conforme à la législation locale du Client,
• D’éventuels dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation d’un produit.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

13. Droit applicable – Litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.